Contrat
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Un contrat se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties.
Les dispositions d'un contrat sont appelées clauses ou stipulations.
Sommaire |
[modifier] Généralités
Le contrat est une des institutions les plus anciennes du droit : le Code d'Hammourabi (environ 1730 avant J-C.) en fait déjà état, notamment en matière agraire. Mais c'est avec le droit romain qu'il fait l'objet d'une véritable théorisation. Dans l'ensemble, le droit français comme la plupart des droits étrangers suivent toujours ce modèle.
Le contrat est un acte juridique de droit privé, de la famille des obligations, et de la catégorie des conventions. Par exception, il existe des contrats de droit public dits contrats administratifs.
Il possède deux composantes théoriques :
- le « negotium » qui correspond à la substance de l'accord des parties.
- l'« instrumentum », support de cet accord ayant également valeur de preuve en cas de litige.
En principe, seul le « negotium » est essentiel à la validité du contrat, l'« instrumentum » ne constitue qu'un gage de sécurité juridique, et s'il s'agit généralement d'un écrit (matériel ou numérique), il peut se réduire à un accord oral, ou même à une attitude (ex : la seule transmission des clés d'une voiture peut conclure un prêt de véhicule). Parfois, la loi peut imposer cette sécurité en exigeant un écrit ou un acte authentique.
Les parties au contrat, personnes physiques ou personnes morales, doivent avoir la capacité pour s'engager. Une fois le contrat régulièrement conclu, il lie les parties au contrat en vertu du principe traditionnel « pacta sunt servanda ». La conséquence est qu'en cas d'inexécution d'une obligation par le cocontractant débiteur, la partie créancière pourra se prévaloir du contrat pour demander réparation en justice. On dit que le contrat est opposable entre les parties.
A contrario, toutes les autres personnes sont considérées comme des tiers au contrat, et ne peuvent en aucun cas être liées par le contrat. C'est ce qu'on appelle l'effet relatif des contrats. Par exception, il arrive que des tiers puissent se prévaloir d'une obligation à leur bénéfice, dans le cas de la stipulation pour autrui, et saisir le juge en cas d'inexécution. En effet, du point de vue du tiers stipulé au contrat, cette stipulation s'apparente à un acte unilatéral en sa faveur. Ainsi, si le contrat est inopposable aux tiers, les tiers peuvent parfois l'opposer aux parties au contrat.
En tant que convention, le contrat nait d'un accord entre les parties, ce en quoi il diffère de l'acte unilatéral, qui peut également être source d'obligations. Il faut garder ce critère à l'esprit dans le cas du contrat unilatéral qui est bien un contrat, non un acte unilatéral : dans ce cas, le caractère unilatéral s'attache à l'obligation, et non à la passation de l'acte qui demeure consensuelle.
[modifier] Droit français
En France, le contrat est défini par l'article 1101 
du Code civil français :
La liberté contractuelle est un des fondements de la vie sociale moderne. Cette liberté est exprimée dans l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (26 août 1789).
[modifier] Droit civil
Voir l’article Droit des contrats (France).[modifier] Les principes fondamentaux du droit des contrats
- Article détaillé : Principes du droit des contrats en France.
Dans son article 1134 , le Code civil dispose que « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le contrat est ainsi une source d'obligation dont le caractère obligatoire découle d'un principe d'obéissance à la loi. On parle ainsi d'un contrat comme de la loi des parties. En France, la force obligatoire du contrat découle donc donc de la loi elle-même, et non simplement d'un supposé pouvoir des parties capables de créer du droit ex nihilo.
[modifier] Formation du contrat
- Article détaillé : Formation du contrat en France.
[modifier] Validité du contrat
- Article détaillé : Validité du contrat en France.
Dans son article 1108 , le Code civil français énumère quatre conditions essentielles pour la validité des conventions :
- le consentement « libre et éclairé » des parties ;
- la capacité des parties à contracter ;
- un objet certain et déterminé ;
- une cause licite.
[modifier] Annulation d'un contrat
Voir l’article Annulation d'un contrat.[modifier] Exécution du contrat
- Article détaillé : Exécution du contrat en France.
[modifier] Droit public
Voir les articles Contrat administratif, Contrat de plan et Contrat de programme.[modifier] Transmission des contrats
Certains contrats sont transmissibles, cessibles, voire négociables sur un marché. C'est le cas de divers types d'instruments financiers.
[modifier] Voir aussi
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