Police judiciaire
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Vous avez de La police judiciaire est à la fois une mission et une division spécialisée chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs.
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[modifier] La police judiciaire française
En France, la police judiciaire est définie dans les articles 12 et suivants du Code de procédure pénale, .
[modifier] Personnel et compétence de la police judiciaire
La police judiciaire est exercée par la police nationale, police municipale, la gendarmerie, ainsi que de certains fonctionnaires qui disposent d'une compétence spéciale. On peut citer ainsi certains agents de la SNCF et de la RATP, les inspecteurs du travail, les agents de l'administration fiscale...
La liste des agents et de leurs prérogatives est édictée dans chaque article du Code de Procédure Pénale relatif à la qualité concernée, en effet, le personnel est divisé entre les officiers de police judiciaire (régis par l'article 16), les agents de police judiciaire (art. 20) et les agents de police judiciaire adjoints (art. 21). Les officiers de police judiciaire ont reçu une habilitation par le Procureur général qui n'est jamais automatique.
Les officiers de police judiciaire disposent d'une compétence générale de police judiciaire et ont donc l'exlusivité des mesures les plus graves.
La compétence des officiers et des agents s'inscrit dans un territoire. Ils peuvent néanmoins disposer de dérogations dans certains cas (exemple : service ayant compétence sur plusieurs TGI et relevant donc de l'autorité de plusieurs procureurs comme la Police Régionale des Transports en Région Parisienne ou les Groupes d'Intervention Régionaux qui regroupent plusieurs administrations souvent sur plusieurs départements).
[modifier] Les opérations de police judiciaire
La police judiciaire peut intervenir sur le fondement d'une information judiciaire ou d'une enquête de police. L'enquête de police peut être une enquête de flagrance, prévue pour les infractions dont la commission est en cours ou vient de s'achever ou une enquête préliminaire dans les autres cas.
[modifier] La réforme des structures de la police judiciaire (octobre 2005)
Il est actuellement envisagé de redécouper la DCPJ en quatre sous-directions : la police technique et scientifique, la logistique, la lutte contre le crime organisé et la délinquance, et une sous-direction chargée du terrorisme. Cette réforme, qui diminue de façon importante le nombre d'offices en les fusionnant, a pour but est de mettre un terme à la tendance des offices à travailler sans concertation.
[modifier] Sens étroit de police judiciaire
L'expression « police judiciaire » désigne également, en France, la branche de la Police nationale (également appelée « PJ ») chargée exclusivement de la police judiciaire, et dépendant de la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ). Sur le plan territorial, elle est divisée en SRPJ (service régional de police judiciaire).
Elle est divisée au niveau territorial en neuf directions interrégionales de Police judiciaire (DIPJ) et trois directions régionales de Police judiciaire (DRPJ). Au niveau de l'activité, elle est divisée en offices, comme par exemple l'Office central de lutte contre le crime organisé, l'Office central de répression du vol des œuvres ou objets d'art ou encore l'Office central de répression de la grande délinquance financière.
[modifier] Voir aussi
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